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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897

Rapporteur : Jullien Liebaert

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué