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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897
Rapporteur :
Jullien
Liebaert
Documents parlementaires
1897-1898, n° 142 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 169 (rapport)
1897-1898, n° 174 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements