Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1898 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1897 et 1898 et autorisant des transferts et des régularisations au budget de l'exercice 1897
Rapporteur :
Jullien
Liebaert
Documents parlementaires
1897-1898, n° 142 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 169 (rapport)
1897-1898, n° 174 (amendements du gouvernement)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Budget du ministère des affaires étrangères
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget des ministères de l'industrie, du travail, de l'agriculture
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie
Budget du ministère des finances
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements