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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 août 1879 portant prorogation du mode de comptabilité pour les lignes d’Ostende-Armentières et Furnes-Dunkerque
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1878-1879, n° 196 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 228 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemin de fer de l'Etat
Chemins de fer concédés