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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 mai 1831 sur les récompenses nationales
Rapporteur :
Jean
Raikem
Séances parlementaires
Jeudi 19 mai 1831 : Mise à l'ordre du jour
Samedi 21 mai 1831 : Dépôt
Mardi 24 mai 1831 : Rapport de la section centrale
Jeudi 26 mai 1831 : Discussion générale
Jeudi 26 mai 1831 : Discussion des articles
Jeudi 26 mai 1831 : Renvoi à la section centrale
Samedi 28 mai 1831 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 mai 1831 : Discussion générale
Samedi 28 mai 1831 : Discussion des articles
Samedi 28 mai 1831 : Vote sur l'ensemble (125 pour, 19 contre)
Mercredi 15 juin 1831 : Nomination de la commission chargée de décerner les drapeaux
Matières
Volontaires et combattants de la révolution, croix de fer, pensions civiques, récompenses nationales