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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 avril 1875 portant prorogation de la loi du 18 décembre 1873 relative au monnayage de l’argent
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1874-1875, n° 81 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 122 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux