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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1895 contenant le budget du ministère des affaires étrangères pour l’exercice 1896
Rapporteur :
Louis
Théodor
Documents parlementaires
1894-1895, n° 123-V (exposé des motifs)
1894-1895, n° 220 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères