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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juin 1856 qui ouvre au département de l'intérieur des crédits supplémentaires pour les exercices 1855 et 1856
Rapporteur :
Jean
Jacques
Documents parlementaires
1855-1856, n° 183
1855-1856, n° 223
Séances parlementaires
Jeudi 10 avril 1856 : Dépôt
Mercredi 30 avril 1856 : Rapport de la section centrale
Mardi 20 mai 1856 : Discussion générale
Mardi 20 mai 1856 : Vote sur l'ensemble du projet (57 pour, 1 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur