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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1888 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1889
Rapporteurs :
Astère
Vercruysse de Solart
,
Jules
Carlier
Documents parlementaires
1887-1888, n° 100-III (exposé des motifs)
1888-1889, n° 20 (rapport de la section centrale)
1888-1889, n° 21 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations