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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, à concurrence de 1,416,468 fr. 85 c. (exercices 1876 et antérieurs)

Rapporteur : Alphonse Nothomb

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué