Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 décembre 1882 portant érection de la commune de Bost (Brabant)
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1880-1881, n° 187 (exposé des motifs)
1881-1882, n° 232 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales