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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1848 qui proroge la loi du 18 juin 1842 relative au transit
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1848-1849, n° 61
1848-1849, n° 65
Séances parlementaires
Mardi 28 novembre 1848 : Dépôt
Jeudi 7 décembre 1848 : Rapport de la section centrale
Lundi 11 décembre 1848 : Vote de l'article unique (75 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)