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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1844 qui proroge la loi du 30 juin 1842 autorisant le gouvernement à réduire les péages sur les canaux et rivières
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1844-1845, n° 25
1844-1845, n° 89
Séances parlementaires
Lundi 11 novembre 1844 : Dépôt
Lundi 16 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 décembre 1844 : Discussion de l'article unique
Samedi 21 décembre 1844 : Vote sur l'ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau