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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 avril 1883 autorisant le gouvernement à contracter un emprunt de 56,000,000 de francs
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1882-1883, n° 119 (exposé des motifs)
1882-1883, n° 126 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique