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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l'intérieur pour les exercices 1872 et 1873
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1872-1873, n° 216 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 257 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique