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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de l'intérieur pour les exercices 1872 et 1873

Rapporteur : Josse Delehaye

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué