Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 août 1842 qui approuve la convention de commerce conclue entre la Belgique et la France
Documents parlementaires
1841-1842, n° 402
1841-1842, n° 417
1841-1842, n° 418
Séances parlementaires
Mardi 26 juillet 1842 : Dépôt
Lundi 1 août 1842 : Discussion générale
Mardi 2 août 1842 : Discussion générale
Mardi 2 août 1842 : Discussion des articles
Mardi 2 août 1842 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 11 contre, 9 abstentions)
Matières
Traités de commerce avec la France