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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1853 qui augmente la dotation de l’héritier présomptif du trône
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1852-1853, n° 296
1852-1853, n° 310
Séances parlementaires
Mercredi 1 juin 1853 : Dépôt
Samedi 4 juin 1853 : Rapport de la section centrale
Lundi 6 juin 1853 : Discussion des articles
Lundi 6 juin 1853 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Lois d'emprunt et gestion de la dette publique
Chef de l'Etat et famille royale