Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mai 1869 portant suppression du timbrage des billets au porteur
Rapporteur :
Joseph
Descamps
Documents parlementaires
1867-1868, n° 103 (exposé des motifs)
1867-1868, n° 113 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 4 mars 1868 : Dépôt
Mardi 17 mars 1868 : Rapport de la section centrale
Jeudi 25 mars 1869 : Discussion et vote de l’article unique (83 pour, 0 contre)
Matières
Droits de timbre