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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 juillet 1871 allouant un crédit supplémentaire de 155,884 fr. 75 c. au département des affaires étrangères
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1870-1871, n° 182 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 192
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 juin 1871 : Dépôt
Mardi 27 juin 1871 : Rapport de la section centrale
Mercredi 12 juillet 1871 : Vote de l’article unique (71 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine