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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 10 mai 1846 ouvrant un crédit de 5 millions de francs pour le département de la guerre
Rapporteur :
Victor
Pirson
Documents parlementaires
1845-1846, n° 196
1845-1846, n° 199
Séances parlementaires
Lundi 20 avril 1846 : Dépôt
Lundi 27 avril 1846 : Rapport de la section centrale
Lundi 27 avril 1846 : Discussion des articles et sur l'ensemble (86 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre