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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 8,810,363 fr. 06 c. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la dette publique
Rapporteur :
Jean
Osy
Documents parlementaires
1841-1842, n° 10
1841-1842, n° 33
Séances parlementaires
Samedi 13 novembre 1841 : Dépôt
Mercredi 8 décembre 1841 : Rapport de la section centrale
Jeudi 2 décembre 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (74 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique