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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 décembre 1841 qui ouvre au gouvernement un crédit de 8,810,363 fr. 06 c. pour le payement des intérêts et de l'amortissement des emprunts belges et des rentes à charge de la dette publique

Rapporteur : Jean Osy

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