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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 5 juin 1850 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l'exercice 1851
Rapporteur :
Adrien
Bruneau
Documents parlementaires
1849-1850, n° 133
1849-1850, n° 255
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Jeudi 28 février 1850 : Dépôt
Mardi 7 mai 1850 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 mai 1850 : Discussion des articles
Mercredi 8 mai 1850 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements