Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1879 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1880
Rapporteur :
Victor
Lucq
Documents parlementaires
1878-1879, n° 87-IV (exposé des motifs)
1878-1879, n° 144 (rapport de la section centrale)
1878-1879, n° 188 (amendements du gouvernement)
1878-1879, n° 195 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice