Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 juin 1867 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 100,000 francs pour les dépenses relatives à l’enquête instituée et aux récompenses à décerner à l’occasion du choléra
Rapporteur :
Salomon
Hymans
Documents parlementaires
1866-1867, n° 163 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 167 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 14 mai 1867 : Dépôt
Mercredi 15 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Mercredi 22 mai 1867 : Discussion des articles
Mercredi 22 mai 1867 : Vote sur l’ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur (santé publique)