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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 6 juin 1867 qui ouvre au département de l’intérieur un crédit de 100,000 francs pour les dépenses relatives à l’enquête instituée et aux récompenses à décerner à l’occasion du choléra

Rapporteur : Salomon Hymans

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué