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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 décembre 1887 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1884
Rapporteur :
Charles
Delebecque
Documents parlementaires
1886-1887, n° 189 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 19 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat