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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 août 1881 allouant des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice pour les exercices 1880 et 1881
Rapporteur :
Gustave
Jottrand
Documents parlementaires
1880-1881, n° 161 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 184 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice