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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1881 réduisant le taux d'enregistrement établi sur les actes de naturalisation
Rapporteur :
Eugène
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1880-1881, n° 135 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 140 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Acquisition de la nationalité et droits associés
Droits d'enregistrement, de transcription et d'hypothèques