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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1841 sur les distilleries
Documents parlementaires
1840-1841, n° 80
1840-1841, n° 81
1840-1841, n° 82
1840-1841, n° 83
Séances parlementaires
Lundi 21 décembre 1840 : Dépôt (par détachement d'un autre projet de loi)
Vendredi 29 janvier 1841 : Discussion générale
Samedi 30 janvier 1841 : Discussion générale
Lundi 1 février 1841 : Discussion des articles
Mardi 2 février 1841 : Discussion des articles
Mardi 2 février 1841 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 3 contre, 2 abstentions)
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères