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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1887 autorisant le gouvernement à concéder un chemin de fer direct de Menin à Roulers à la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué