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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 août 1887 autorisant le gouvernement à concéder un chemin de fer direct de Menin à Roulers à la Société anonyme des chemins de fer de la Flandre occidentale
Rapporteur :
Albéric
de Montblanc
Documents parlementaires
1886-1887, n° 255 (exposé des motifs)
1886-1887, n° 263 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chemins de fer concédés