Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1873 qui alloue un crédit supplémentaire de 20,000 francs au budget du ministère de la justice pour l'exercice 1873
Rapporteur :
Louis
Lefebvre
Documents parlementaires
1873-1874, n° 25 (exposé des motifs)
1873-1874, n° 28 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Moniteur belge, compte-rendu parlementaire, sanction, promulgation et publication des lois