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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1889 apportant des modifications à la loi du 12 mai 1819 sur les vins et à celle du 1er mai 1858 en ce qui concerne les liquides alcooliques étrangers

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué