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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1889 apportant des modifications à la loi du 12 mai 1819 sur les vins et à celle du 1er mai 1858 en ce qui concerne les liquides alcooliques étrangers
Rapporteur :
Henri
de Mérode Westerloo
Documents parlementaires
1887-1888, n° 108 (exposé des motifs)
1887-1888, n° 205 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Impôts des distilleries, droits sur les eaux-de-vie étrangères
Droits sur la bière, le vin et le vinaigre