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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1854 qui approuve le traité de navigation conclu, le 2 mai 1854, entre la Belgique et l’Autriche
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1853-1854, n° 237
1853-1854, n° 252
Séances parlementaires
Mercredi 3 mai 1854 : Dépôt
Lundi 8 mai 1854 : Rapport de la section centrale
Jeudi 11 mai 1854 : Discussion générale
Jeudi 11 mai 1854 : Vote sur l'ensemble (62 pour, 2 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)