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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire
Rapporteur :
Alphonse
de Moreau
Documents parlementaires
1888-1889, n° 218 (exposé des motifs)
1888-1889, n° 257 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Enseignement spécialisé, professionnel et technique
Organisation de la douane et répression de la fraude