Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juin 1867 portant érection de la commune de Bruly-de-Pesche
Rapporteur :
Edouard
Lambert
Documents parlementaires
1866-1867, n° 144 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 153 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 1 mai 1867 : Dépôt
Jeudi 9 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 mai 1867 : Discussion générale, discussion des articles et vote sur l’ensemble (71 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales