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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 février 1844 qui ouvre au département des finances, sur l'exercice 1843, un crédit supplémentaire de 11,178 francs au profit des sieurs J. Van Daehne et compagnie

Rapporteur : Edouard Cogels

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué