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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mai 1882 qui permet au gouvernement d'accorder des dérogations aux clauses des cahiers des charges des concessions de chemins de fer

Rapporteur : Victor Gillieaux

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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