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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département des travaux publics, un crédit provisoire de 2,023,259 fr., pour faire face aux dépenses des deux premiers mois de l'exercice 1845

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué