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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 avril 1900 relative aux traitements des ministres du culte catholique et aux pensions civiles et ecclésiastiques
Rapporteur :
Arnold
t'Kint de Roodenbeke
Documents parlementaires
1899-1900, n° 48 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 85 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques