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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 mai 1898 réglant, à titre provisoire, la révision des listes électorales consulaires
Rapporteur :
Arthur
Ligy
Documents parlementaires
1897-1898, n° 149 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 161 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Tribunaux de commerce