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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1875 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 25,000 francs pour l’établissement d’un réseau télégraphique dans l’agglomération bruxelloise
Rapporteur :
Albert
de Briey
Documents parlementaires
1874-1875, n° 67 (exposé des motifs)
1874-1875, n° 110 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice
Administration des postes et transport terrestre (hors chemin de fer), télégraphes