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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mars 1875 qui ouvre au département de la justice un crédit spécial de 25,000 francs pour l’établissement d’un réseau télégraphique dans l’agglomération bruxelloise

Rapporteur : Albert de Briey

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué