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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 juin 1883 contenant le budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Victor
Lucq
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-VI (exposé des motifs)
1882-1883, n° 14 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 44 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 96 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique