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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 14 mars 1876 portant règlement définitif du budget de l’exercice 1872
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1874-1875, n° 174 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 52 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat