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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1900 contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1900
Rapporteur :
Albert
Nyssens
Documents parlementaires
1898-1899, n° 112-II (exposé des motifs)
1899-1900, n° 6-II (amendements)
1899-1900, n° 153 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget de la dette publique