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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 mai 1849 sur les tribunaux de police simple et correctionnelle
Rapporteur :
Dieudonné
Jullien
Documents parlementaires
1848-1849, n° 59
1848-1849, n° 128
1848-1849, n° 182
1848-1849, n° 185
1848-1849, n° 186
1848-1849, n° 187
1848-1849, n° 188
Séances parlementaires
Samedi 2 décembre 1848 : Dépôt
Mercredi 7 février 1849 : Rapport de la section centrale
Mercredi 14 mars 1849 : Discussion générale
Mercredi 14 mars 1849 : Discussion des articles
Jeudi 15 mars 1849 : Second vote des articles
Samedi 17 mars 1849 : Vote sur l'ensemble (38 pour, 30 contre, 1 abstention)
Samedi 17 mars 1849 : Proposition de disjoindre le titre I et le titre II du projet initial en projets de lois distincts
Matières
Justices de paix, circonscriptions cantonales, tribunaux de police