Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 décembre 1899 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1900
Rapporteur :
Charles
Woeste
Documents parlementaires
1899-1900, n° 10 (exposé des motifs)
1899-1900, n° 15 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires