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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1890 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1890-1890, n° 9 (exposé des motifs)
1890-1890, n° 14 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères
Ministère de l'intérieur et/ou de l'instruction publique (budget, organisation générale, personnel)
Budget du ministère de la justice