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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 août 1890 allouant des crédits supplémentaires aux budgets des exercices 1889 et 1890
Rapporteur :
Victor
Begerem
Documents parlementaires
1890-1890, n° 9 (exposé des motifs)
1890-1890, n° 14 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Budget du ministère de la justice