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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 31 décembre 1903 portant acceptation d’une donation faite à l’Etat par Sa Majesté Léopold II
Rapporteur :
Julien
Van Der Linden
Documents parlementaires
1900-1900, n° 11 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 17 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales
Chef de l'Etat et famille royale