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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 décembre 1869 autorisant la cession de l’entrepôt public d’Anvers
Rapporteur :
Jacques
Elias
Documents parlementaires
1869-1870, n° 26 (exposé des motifs)
1868-1869, n° 32 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 3 décembre 1869 : Dépôt
Mardi 14 décembre 1869 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 décembre 1869 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (77 pour, 0 contre)
Matières
Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales