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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 24 mars 1886 contenant le budget du ministère de la guerre pour l'exercice 1886
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1884-1885, n° 84-IX (exposé des motifs)
1885-1886, n° 5-IX (amendements du gouvernement)
1885-1886, n° 72 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie