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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1883 contenant le budget du ministère de la justice pour l’exercice 1883
Rapporteur :
Eugène
Goblet d'Alviella
Documents parlementaires
1881-1882, n° 120-IV (exposé des motifs)
1882-1883, n° 13 (amendements du gouvernement)
1882-1883, n° 63 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice