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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention conclue, le 8 octobre 1907, entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l’amélioration de l’éclairage et du balisage de l’Escaut
Rapporteur :
Henri
Carton de Wiart
Documents parlementaires
1907-1908, n° 127 (exposé des motifs)
1907-1908, n° 148 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)
Escaut, Lys, Dendre, canaux de Bossuyt et de Schipdonck