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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 mai 1908 approuvant la convention conclue, le 8 octobre 1907, entre la Belgique et les Pays-Bas en vue de l’amélioration de l’éclairage et du balisage de l’Escaut

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué