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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 15 mars 1873 qui approuve la convention du 26 octobre 1872, pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer belges, et celle du 31 janvier 1873, portant rachat, par l'Etat, des droits de la Grande-Compagnie du Luxembourg

Rapporteur : Armand Wasseige

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué